Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Valentine Thévenot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PALM – Maison Conscience.

Siège social :
18 rue de la Savonnerie
13410 Lambesc
France

SIRET : 800 340 606 00014

Email : support@maison-conscience.com

Site internet : maison-conscience.com

Ci-après dénommée « PALM », « Maison Conscience » ou « l'Éditeur ».

Application : La plateforme numérique PALM accessible via le site internet et tout support numérique associé.

Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant l'application PALM.

Client : Tout utilisateur ayant souscrit un abonnement ou acheté un produit ou service proposé par PALM.

Compte : Espace personnel créé par l'utilisateur permettant l'accès aux fonctionnalités de l'application.

Club PALM : Offre d'abonnement donnant accès à des contenus et fonctionnalités réservés aux abonnés.

Alba : Assistant conversationnel fonctionnant grâce à des technologies d'intelligence artificielle.

Crédits Alba : Unités d'utilisation permettant l'accès aux fonctionnalités conversationnelles de l'assistant Alba.

Lecture PALM : Rapport personnalisé généré à partir des informations fournies par l'utilisateur.

Contenu personnalisé : Toute analyse, lecture, interprétation, réponse IA, conseil d'introspection, horoscope, oracle ou contenu généré spécifiquement pour un utilisateur.

Service : L'ensemble des prestations proposées par PALM.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble : des abonnements ; des crédits Alba ; des lectures PALM ; des produits numériques ; des services personnalisés ; des fonctionnalités proposées par PALM.

Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire. Le fait pour PALM de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.

Les services PALM sont exclusivement réservés aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans ou plus. L'inscription ou l'utilisation du service par un mineur est strictement interdite.

L'utilisateur déclare : être majeur ; disposer de la capacité juridique nécessaire ; fournir des informations exactes ; utiliser le service à titre personnel.

PALM se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier ces conditions. En cas de non-respect, PALM pourra suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ni remboursement.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à : fournir des informations sincères et exactes ; maintenir ces informations à jour ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; protéger la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur demeure seul responsable des actions réalisées depuis son compte, de la conservation de ses identifiants, et des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de sa part. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, vendu ou transféré à un tiers.

L'utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de préserver la sécurité de son compte. Toute suspicion d'accès frauduleux, de perte d'identifiants ou de piratage doit être signalée immédiatement à : support@maison-conscience.com

PALM ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations de sécurité.

PALM met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du service. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le fonctionnement de la plateforme dépend notamment de prestataires tiers tels que : OpenAI, Stripe, Base44, OneSignal, Gandi.net.

PALM ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou ininterrompue du service. Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, d'incidents informatiques, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'un cas de force majeure ou d'une saturation exceptionnelle des réseaux. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement.

Les prix des services proposés par PALM sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur l'application ou le site internet au moment de la validation de la commande.

PALM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà validées demeurent soumises au tarif en vigueur lors de leur souscription. Toute modification tarifaire d'un abonnement prendra effet à compter de la prochaine échéance de renouvellement suivant une information préalable raisonnable du client. Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée.

Toute commande s'effectue selon le processus suivant : sélection du service ou produit ; consultation du prix applicable ; validation du panier ou de l'offre choisie ; acceptation des présentes CGV ; validation du paiement ; confirmation électronique de la commande.

Avant toute validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier les informations saisies et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

PALM se réserve le droit de refuser une commande en cas d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d'utilisation abusive du service, d'incident de paiement ou de violation antérieure des présentes CGV.

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés, notamment Stripe. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. PALM ne conserve jamais les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

La transaction est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus ou d'échec du paiement : la commande est annulée et aucun accès au service n'est accordé.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sur support immatériel et aux prestations personnalisées exécutées immédiatement :

Le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit légal de rétractation dès le début de l'exécution du service.

Cette renonciation concerne notamment : le Club PALM dès activation ; les crédits Alba dès première utilisation ; les lectures personnalisées dès lancement de leur génération ; tout contenu numérique personnalisé délivré par PALM.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le commencement de l'exécution du service.

Il est strictement interdit : d'utiliser PALM à des fins illicites ; d'usurper l'identité d'un tiers ; de contourner les limitations techniques du service ; de tenter d'accéder aux systèmes internes ; d'utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés ; de perturber le fonctionnement du service ; de diffuser des contenus haineux, discriminatoires ou illicites ; d'exploiter commercialement les services sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte, la suppression définitive du compte, la perte des crédits restants, la résiliation de l'abonnement et toute action judiciaire appropriée.

PALM est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses services. PALM s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir un résultat particulier.

L'utilisateur reconnaît que les contenus proposés relèvent du développement personnel, de l'introspection et du divertissement ; que les services reposent en partie sur des technologies d'intelligence artificielle ; que les contenus générés peuvent comporter des erreurs ou approximations et que les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.

PALM ne garantit notamment : aucune réussite personnelle, amélioration émotionnelle, évolution professionnelle, résultat financier, compatibilité amoureuse, prédiction d'événements futurs ou exactitude absolue des informations générées. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des contenus obtenus via la plateforme.

Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de PALM, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à réclamation.

PALM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une perte de revenus, d'un manque à gagner, d'une perte de chance, d'une perte de clientèle, d'une perte d'exploitation, d'un préjudice moral indirect, d'une perte de données imputable à l'utilisateur ou d'une décision prise sur la seule base des contenus générés. Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi interdit son exclusion.

L'assistant conversationnel Alba et certaines fonctionnalités de PALM reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle générative. L'utilisateur reconnaît expressément que ces technologies peuvent produire des erreurs, générer des informations inexactes, fournir des réponses incomplètes, présenter des biais algorithmiques, produire des interprétations contestables et ne font pas systématiquement l'objet d'une vérification humaine préalable.

Les réponses fournies par Alba sont générées automatiquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique, un conseil financier ou un conseil professionnel réglementé. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de l'utilisation des informations obtenues.

Les contenus proposés par PALM ne doivent jamais constituer l'unique fondement d'une décision médicale, psychologique, psychiatrique, juridique, patrimoniale, financière, professionnelle, familiale ou sentimentale.

Toute décision importante doit être prise après consultation des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire. L'utilisateur conserve en toutes circonstances son libre arbitre et sa responsabilité personnelle.

PALM propose des contenus pouvant s'inspirer notamment de l'astrologie, de la chiromancie, d'approches symboliques, d'outils de développement personnel et de méthodes d'introspection.

L'utilisateur reconnaît que ces contenus ont une vocation récréative, culturelle et introspective ; ne reposent pas sur une validation scientifique reconnue ; ne constituent ni une vérité objective ni une certitude. Les contenus proposés doivent être considérés comme des outils de réflexion personnelle et non comme des affirmations factuelles ou des prédictions garanties.

PALM ne fournit aucun diagnostic médical, traitement médical, conseil médical, avis psychiatrique, accompagnement thérapeutique, psychothérapie ou service de santé. Les contenus proposés ne remplacent jamais un médecin, un psychologue, un psychiatre, un thérapeute ou tout autre professionnel de santé qualifié.

En cas de souffrance psychologique, détresse émotionnelle, idées suicidaires, urgence médicale ou situation de danger, l'utilisateur doit immédiatement consulter les services compétents.

L'ensemble des éléments composant PALM demeure la propriété exclusive de Valentine Thévenot – Maison Conscience. Sont notamment protégés : la marque PALM, les logos, les textes, les graphismes, les illustrations, les interfaces, les bases de données, les contenus éditoriaux, les algorithmes, les prompts, les méthodes d'analyse, les parcours utilisateurs et les concepts originaux développés par PALM.

Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il saisit au sein de l'application, notamment : textes, journaux, gratitudes, réflexions personnelles, conversations et données fournies pour les lectures. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Afin d'assurer la fourniture du service, l'utilisateur concède à PALM une licence non exclusive lui permettant de stocker, traiter, analyser, reproduire techniquement et transmettre aux sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution du service. Cette licence est strictement limitée aux besoins de fonctionnement de PALM.

Les contenus générés par PALM sont mis à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel, privé et non commercial.

Sauf accord écrit préalable de PALM, il est interdit de revendre les contenus, de les publier à titre commercial, de les intégrer dans un produit concurrent ou de procéder à une extraction massive des contenus générés.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de PALM. PALM s'engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Toute demande peut être adressée à : support@maison-conscience.com

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne notamment la fermeture définitive de l'accès au service, la perte des crédits Alba non utilisés, la perte des contenus non exportés et l'arrêt des accès liés à l'abonnement.

Certaines données pourront être conservées pendant la durée légalement requise ou nécessaire à la défense des droits de PALM. Avant toute suppression définitive, l'utilisateur est invité à sauvegarder les données qu'il souhaite conserver.