Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme PALM éditée par Valentine Thévenot sous le nom commercial « PALM – Maison Conscience ». PALM est une plateforme numérique de développement personnel, d'introspection et de guidance proposant notamment : • des contenus personnalisés ; • des lectures symboliques ; • des outils de réflexion personnelle ; • des journaux numériques ; • des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ; • un assistant conversationnel dénommé « Alba ». Toute utilisation du service implique l'acceptation intégrale des présentes CGU.

La plateforme est éditée par : Valentine Thévenot Entreprise individuelle SIRET : 800 340 606 00014 18 rue de la Savonnerie 13410 Lambesc – France Email : support@maison-conscience.com Site internet : maison-conscience.com Ci-après dénommée « PALM ».

L'accès à PALM implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît : • avoir lu les présentes CGU ; • les comprendre ; • les accepter avant toute utilisation du service. Si l'utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser la plateforme.

L'utilisation de PALM est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En utilisant la plateforme, l'utilisateur déclare : • être majeur ; • disposer de sa pleine capacité juridique ; • fournir des informations exactes ; • agir pour son propre compte. PALM peut suspendre ou supprimer tout compte créé en violation de cette condition.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à : • fournir des informations exactes ; • maintenir ses informations à jour ; • protéger ses identifiants ; • ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le compte est strictement personnel. Il est interdit : • de partager son compte ; • de vendre son accès ; • de céder son compte à un tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable : • de son mot de passe ; • de ses identifiants ; • des opérations réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse présumée doit être signalée immédiatement à : support@maison-conscience.com PALM ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

PALM met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du service. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison : • d'opérations de maintenance ; • d'évolutions techniques ; • d'incidents informatiques ; • d'une défaillance d'un prestataire tiers ; • d'un cas de force majeure. PALM ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.

PALM se réserve le droit de modifier à tout moment : • les fonctionnalités ; • les contenus ; • les interfaces ; • les algorithmes ; • les modalités d'utilisation du service. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées. Ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

L'utilisateur s'engage à utiliser PALM : • conformément aux lois applicables ; • de manière loyale ; • sans porter atteinte aux droits d'autrui ; • sans perturber le fonctionnement du service. L'utilisateur demeure responsable de tout contenu ou information transmis via la plateforme.

Il est interdit de publier, transmettre ou utiliser via PALM : • des contenus illégaux ; • des contenus haineux ; • des contenus discriminatoires ; • des contenus violents ; • des contenus diffamatoires ; • des contenus pornographiques ; • des contenus portant atteinte aux droits de tiers ; • des contenus encourageant des activités illicites. PALM se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Il est notamment interdit : • de contourner les limitations techniques ; • de tenter d'accéder aux systèmes internes ; • d'utiliser des robots automatisés ; • d'extraire massivement les contenus ; • de copier les bases de données ; • de décompiler ou analyser le code de l'application ; • de perturber le fonctionnement du service ; • d'utiliser PALM dans un but concurrentiel. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

PALM peut suspendre ou supprimer un compte en cas : • de violation des CGU ; • d'activité frauduleuse ; • d'utilisation abusive du service ; • de non-respect des règles de sécurité ; • de comportement portant atteinte à PALM ou à d'autres utilisateurs. La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave.

PALM met à disposition des utilisateurs une assistante conversationnelle dénommée Alba, reposant sur des technologies d'intelligence artificielle générative. Alba a pour vocation : • d'accompagner la réflexion personnelle ; • de proposer des pistes d'introspection ; • d'aider à la compréhension de certaines situations ; • de fournir des contenus de développement personnel ; • de répondre aux questions librement posées par les utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que les réponses fournies par Alba sont générées automatiquement et ne résultent pas d'une intervention humaine systématique.

L'utilisateur reconnaît expressément que les systèmes d'intelligence artificielle peuvent : • produire des erreurs ; • fournir des informations inexactes ; • générer des contenus incomplets ; • présenter des biais algorithmiques ; • proposer des interprétations discutables ; • produire des affirmations erronées ou contradictoires. Les réponses générées par Alba doivent toujours être interprétées avec discernement et esprit critique. PALM ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni la pertinence permanente des contenus générés.

Les contenus proposés par PALM et Alba ne constituent jamais : • un avis médical ; • un diagnostic médical ; • un avis psychologique ; • un avis psychiatrique ; • un conseil juridique ; • un conseil fiscal ; • un conseil financier ; • un conseil patrimonial ; • un conseil professionnel réglementé. Aucune réponse générée par Alba ne doit être interprétée comme une consultation professionnelle.

Les contenus fournis par PALM ne doivent jamais constituer l'unique fondement d'une décision médicale, psychologique, psychiatrique, financière, patrimoniale, professionnelle, juridique, familiale ou sentimentale. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite de l'utilisation de la plateforme.

Certaines fonctionnalités de PALM peuvent s'appuyer notamment sur : • l'astrologie ; • la chiromancie ; • des archétypes symboliques ; • des approches narratives ; • des méthodes de développement personnel. L'utilisateur reconnaît que ces approches : • relèvent principalement du divertissement et de l'introspection ; • ne constituent pas une science reconnue ; • ne prétendent pas décrire une vérité objective ; • ne permettent pas de prédire avec certitude des événements futurs. Les contenus proposés doivent être considérés comme des outils de réflexion personnelle.

PALM peut permettre à l'utilisateur de saisir différents contenus personnels tels que : • journaux de gratitude ; • exercices d'introspection ; • notes personnelles ; • réflexions privées ; • contenus de lâcher-prise ; • échanges avec Alba. Ces contenus sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il choisit d'enregistrer sur la plateforme. PALM recommande de ne pas partager d'informations sensibles inutilement.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il transmet : • sont licites ; • ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; • ne violent aucune disposition légale ou réglementaire ; • ne contiennent aucun élément frauduleux. L'utilisateur demeure seul responsable des conséquences liées aux contenus qu'il communique via PALM.

PALM se réserve le droit de : • supprimer tout contenu illicite ; • bloquer temporairement certains contenus ; • suspendre un compte ; • supprimer définitivement un compte. Cette modération peut intervenir sans préavis lorsqu'une violation manifeste des présentes CGU est constatée. PALM n'est toutefois soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.

Tout utilisateur peut signaler : • un contenu illicite ; • un comportement abusif ; • une utilisation frauduleuse ; • une atteinte aux présentes CGU. Les signalements peuvent être adressés à : support@maison-conscience.com PALM examinera les demandes dans un délai raisonnable sans garantir une intervention immédiate.

PALM peut adresser à l'utilisateur : • des notifications de service ; • des informations relatives à son compte ; • des confirmations d'achat ; • des alertes de sécurité ; • des informations relatives à l'abonnement ; • des rappels liés aux fonctionnalités utilisées. Certaines notifications peuvent être transmises par courrier électronique, notifications push ou messages intégrés à l'application. L'utilisateur peut désactiver certaines notifications lorsque cette option est disponible.

Lorsqu'un utilisateur publie volontairement un avis, un témoignage ou un retour d'expérience concernant PALM, il autorise PALM à reproduire, diffuser, publier et utiliser cet avis à des fins promotionnelles. Cette utilisation pourra intervenir sous forme anonymisée ou avec le prénom de l'utilisateur lorsque celui-ci y a expressément consenti. L'utilisateur peut demander le retrait d'un témoignage identifiable à tout moment.

PALM s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées de collecte, traitement, conservation et suppression des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet. L'utilisateur dispose notamment des droits suivants : • accès ; • rectification ; • effacement ; • limitation ; • opposition ; • portabilité. Toute demande peut être adressée à : support@maison-conscience.com

La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment : • d'assurer le fonctionnement du service ; • de mesurer l'audience ; • d'améliorer l'expérience utilisateur ; • de sécuriser les connexions ; • de personnaliser certains contenus. Les modalités détaillées figurent dans la Politique Cookies de PALM.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales applicables. Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fermeture du compte lorsque : • la loi l'impose ; • cela est nécessaire à la défense des droits de PALM ; • cela est requis pour la gestion d'un litige.

L'ensemble des éléments composant PALM est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valentine Thévenot – Maison Conscience ou de ses partenaires autorisés. Sont notamment protégés : la marque PALM, les logos, l'identité visuelle, les textes, les illustrations, les graphismes, les vidéos, les contenus éditoriaux, les interfaces, les parcours utilisateurs, les algorithmes, les prompts, les bases de données, les fonctionnalités de l'application et les contenus générés par les systèmes de PALM. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

PALM accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, limitée à un usage privé et non commercial. Cette licence autorise uniquement l'utilisation normale des fonctionnalités proposées par la plateforme. L'utilisateur s'interdit notamment : • de reproduire massivement les contenus ; • de créer un service concurrent à partir de PALM ; • de revendre les contenus générés ; • d'exploiter commercialement les fonctionnalités de l'application ; • d'extraire ou copier systématiquement les bases de données. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte ainsi que toute action judiciaire appropriée.

PALM met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès au service. Toutefois, la plateforme peut être temporairement interrompue notamment pour : • maintenance corrective ; • maintenance préventive ; • mises à jour ; • évolutions techniques ; • incidents de sécurité ; • incidents affectant les prestataires tiers. PALM ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans interruption. Les périodes d'indisponibilité n'ouvrent droit à aucune indemnisation sauf disposition légale impérative contraire.

Le fonctionnement de PALM repose notamment sur l'intervention de prestataires techniques indépendants. À la date de rédaction des présentes CGU, ces prestataires peuvent notamment inclure : • OpenAI • Stripe • Base44 • OneSignal • Gandi.net L'utilisateur reconnaît que certains dysfonctionnements peuvent résulter directement de l'activité ou de l'indisponibilité de ces prestataires. PALM ne saurait être tenue responsable des défaillances qui leur sont directement imputables.

L'utilisateur demeure seul responsable : • des informations qu'il communique ; • de l'utilisation qu'il fait des contenus générés ; • des décisions prises à la suite de l'utilisation de PALM ; • du respect de la législation applicable ; • de la protection de ses identifiants. L'utilisateur garantit PALM contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

PALM est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du service. PALM ne garantit notamment : • aucun résultat particulier ; • aucune amélioration personnelle ; • aucune réussite professionnelle ; • aucune évolution relationnelle ; • aucune exactitude absolue des contenus générés ; • aucune compatibilité amoureuse ; • aucune prédiction certaine d'événements futurs. L'utilisateur reconnaît que les contenus proposés relèvent principalement du développement personnel, de l'introspection, de la réflexion personnelle et du divertissement.

Dans les limites autorisées par la loi, PALM ne pourra être tenue responsable : • des dommages indirects ; • d'une perte de revenus ; • d'une perte d'exploitation ; • d'un manque à gagner ; • d'une perte de chance ; • d'une perte de données imputable à l'utilisateur ; • d'une décision prise sur la seule base des contenus générés. Lorsque la responsabilité de PALM serait engagée, son indemnisation totale ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du litige. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.

Les registres informatiques conservés par PALM ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables. Ils peuvent notamment servir à établir : • l'acceptation des CGU ; • les connexions au compte ; • l'utilisation des fonctionnalités ; • les échanges réalisés avec Alba ; • les opérations effectuées sur la plateforme ; • les demandes adressées au support. Sauf preuve contraire, ces enregistrements font foi entre les parties.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne notamment : • la fermeture définitive de l'accès à la plateforme ; • la perte des contenus non exportés ; • la perte des crédits non utilisés ; • l'arrêt des services associés au compte. Certaines données pourront être conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de PALM. Avant toute suppression définitive, l'utilisateur est invité à sauvegarder les informations qu'il souhaite conserver.

PALM ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : • catastrophe naturelle ; • incendie ; • pandémie ; • cyberattaque majeure ; • conflit social ; • panne électrique généralisée ; • décision gouvernementale ; • interruption des réseaux de communication ; • défaillance d'un prestataire essentiel. Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement concerné.

PALM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée pourra être communiquée via le site internet, l'application, un courrier électronique ou une notification. La poursuite de l'utilisation du service après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

En cas de différend avec PALM, l'utilisateur est invité à contacter en priorité : support@maison-conscience.com afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur pourra également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur le site internet dès son adhésion effective.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'application des présentes CGU. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement réservées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site maison-conscience.com. Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.